Conditions du Programme Partenaire 'Recommandez & Gagnez'
Règles d'adhésion, de commissions et de versements du programme d'affiliation OperPilot.
§ 1. Organisateur du Programme
L'organisateur du programme partenaire 'Recommandez & Gagnez' d'OperPilot est Warsaw Trade Spółka z Ograniczoną Odpowiedzialnością, ul. Eugeniusza Kwiatkowskiego 6/12, 03-984 Varsovie, Pologne, TVA UE : PL1132897602. Contact : kontakt@operpilot.com.
§ 2. Définitions
- Programme Partenaire – programme de parrainage récompensant l'apport de nouveaux clients abonnés.
- Affilié – utilisateur enregistré disposant d'un lien de parrainage dédié.
- Client Parrainé – nouvel utilisateur souscrivant un abonnement payant via le lien d'un affilié.
- Commission Récurrente – rémunération équivalente à 25% du montant net hors taxes des abonnements réglés.
§ 3. Conditions d'accès
L'inscription au programme d'affiliation est libre, gratuite et accessible à tout utilisateur majeur.
§ 4. Calcul des Commissions
La commission concerne les paiements mensuels et les abonnements annuels payés en avance. Chaque commission passe par une période de vérification de la transaction de 30 jours avant de devenir disponible au versement.
Le partenaire perçoit 25% de commission sur chaque renouvellement tant que l'abonnement du client parrainé reste actif. Durée de cookie : 60 jours.
§ 5. Remise de Bienvenue
Chaque nouveau client bénéficie d'une remise immédiate de 20% sur sa première période de facturation grâce au lien partenaire.
§ 6. Modalités de Versement
Les versements sont déclenchés sur demande dès que le seuil de 35 EUR / 150 PLN est atteint, par virement bancaire sous 14 jours ouvrés.
§ 7. Pratiques Autorisées et Interdites
La promotion via blogs, sites web et réseaux sociaux personnels est encouragée. Le spam, l'achat de mots-clés sur la marque 'OperPilot' dans Google Ads et le cookie dropping sont formellement prohibés.
§ 8. Fiscalité
Les entreprises émettent des factures régulières. Les particuliers déclarent leurs gains selon la législation fiscale de leur résidence.
§ 9. Durée et Résiliation
La participation est à durée indéterminée et peut être résiliée à tout moment par l'une des parties.
§ 10. Droit Applicable
Les présentes règles sont régies par le droit polonais et le droit de l'Union Européenne.